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Règlementation du recours à un architecte pour Construction nouvelle ou modification

Le 10/12/2023

Vous trouverez en fichier joint le tableau récapitualtif de la règlementation en vigueur depuis le 1er Mars 2017 qui définit l'obligation ou non de faire recours à un architecte en cas de modification d'une construction.

Bien cordialement,

La Mairie

Créé le 09/11/2023 09:55:07