Bonjour

La combustion à l’air libre des déchets verts issus des jardins est une activité très pratiquée. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, puis l'arrêté préfectoral du 18 Mai 2022 rappellent les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

• Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
   Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

• Qui doit respecter cette interdiction ?
   Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

• Que risque-t-on ?
   En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Quelques exceptions à cette interdiction :
 Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Les solutions :

La collecte en déchèterie
 Vous pouvez également amener vos déchets verts à la déchèterie la plus proche (c’est obligatoire pour vos déchets de jardin contenant d’autres types de déchets : plastiques, bois traités…).

Le compostage domestique
 Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas,... Cela permet ainsi de réduire vos déchets et de produire un amendement de qualité pour le sol.