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Avis d'enquête publique SCOT

Le 16/10/2025

Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Commune de Commercy - Void - Vaucouleurs, une enquête publique se déroule du 24 septembre 2025 à 08h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 17h00 inclus.

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier complet, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles sont consultables en mairie tous les mardis de 13h30 à 17h30.

Dans ce cadre également, un commissaire enquêteur sera disponible le Jeudi 10 Octobre 2025 de 10h30 à 12h30 dans les locaux de la mairie.

Pour toute question ou observation, vous pouvez le rencontrer.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

  • un outil de retranscription du projet de territoire ;
  • et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communalesplans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Au terme de plus de 4 années d’études et de concertation, le projet de SCoT a été arrêté par délibération du 06 février 2025.
Les documents arrêtés ont fait l’objet de nombreuses réunions de travail auxquelles les élus communautaires ont été conviés dans le but de produire un SCOT définissant un projet de territoire commun et partagé par l’ensemble des élus.

Une fois l’enquête terminée, le SCOT, éventuellement modifié à la marge, seulement pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, devra être approuvé par délibération.

Comptant sur votre participation.

Bien cordialement,

Le Maire

Créé le 01/10/2025 11:48:07